Rapport - Projet de règlement modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 13 janvier 1978 relatif à l'agréation, pour la Région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
Rapport de commission
1990 - 1991
10 (1990 - 1991) - N° 2
Projet - 10 (1990 - 1991) - N° 1
Projet de règlement modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 13 janvier 1978 relatif à l'agréation, pour la Région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres