Projet de règlement modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 13 janvier 1978 relatif à l'agréation, pour la Région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centreshttps://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-reglement-modifiant-en-ce-qui-concerne-les-centres-etablis-dans-la-region-de-bruxelles-capitale-et-qui-ont-opte-pour-la-communaute-francaise-larrete-royal-du-13-janvier-1978-relatif-a-lagreation-pour-la-region-bruxelloise-des-centres-dehttps://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Projet de règlement modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 13 janvier 1978 relatif à l'agréation, pour la Région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
Rapport - Projet de règlement modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 13 janvier 1978 relatif à l'agréation, pour la Région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
