Rapport - Projet de règlement modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 1er août 1975 relatif à l'agréation des Services d'aide aux familles et aux personnes âgées et à l'octroi de subventions à ces centres pour la Région bruxelloise
Rapport de commission
- Gouvernement
1990 - 1991
9 (1990 - 1991) - N° 2
Projet - 9 (1990 - 1991) - N° 1
Projet de règlement modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 1er août 1975 relatif à l'agréation des Services d'aide aux familles et aux personnes âgées et à l'octroi de subventions à ces centres pour la Région bruxelloise