Projet de règlement modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 1er août 1975 relatif à l'agréation des Services d'aide aux familles et aux personnes âgées et à l'octroi de subventions à ces centres pour la Région bruxelloisehttps://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-reglement-modifiant-en-ce-qui-concerne-les-centres-etablis-dans-la-region-de-bruxelles-capitale-et-qui-ont-opte-pour-la-communaute-francaise-larrete-royal-du-1er-aout-1975-relatif-a-lagreation-des-services-daide-aux-familles-et-aux-personneshttps://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Projet de règlement modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 1er août 1975 relatif à l'agréation des Services d'aide aux familles et aux personnes âgées et à l'octroi de subventions à ces centres pour la Région bruxelloise
Rapport - Projet de règlement modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 1er août 1975 relatif à l'agréation des Services d'aide aux familles et aux personnes âgées et à l'octroi de subventions à ces centres pour la Région bruxelloise
