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RAPPORT - Projet de règlement modifiant le règlement du 27 juin 2003 relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques - Projet de règlement modifiant le règlement du 18 octobre 1991 relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunesse - Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations travaillant en faveur de la jeunesse pour l'aménagement ou l'amélioration des installations - Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente - Projet de règlement relatif à l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques - Projet de règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 régissant l'accès à des stages de pratique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédiens(ne)s, dénommé "Fonds d'acteurs" Projet de règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 sur la promotion du théâtre et de la danse à l'étranger - Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 en matière de prêt de matériel https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-projet-de-reglement-modifiant-le-reglement-du-27-juin-2003-relatif-a-loctroi-de-subsides-aux-ludotheques-projet-de-reglement-modifiant-le-reglement-du-18-octobre-1991-relatif-a-la-subsidiation-des-mouvements-volontaires-de-jeunesse-projet-de https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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RAPPORT - Projet de règlement modifiant le règlement du 27 juin 2003 relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques - Projet de règlement modifiant le règlement du 18 octobre 1991 relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunesse - Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations travaillant en faveur de la jeunesse pour l'aménagement ou l'amélioration des installations - Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente - Projet de règlement relatif à l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques - Projet de règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 régissant l'accès à des stages de pratique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédiens(ne)s, dénommé "Fonds d'acteurs" Projet de règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 sur la promotion du théâtre et de la danse à l'étranger - Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 en matière de prêt de matériel

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Rapport de commission
  • Gouvernement
2007 - 2008
131-132-133-134-135-136-137-138 (2007 - 2008) - N° 2
  • Projet - 138 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 en matière de prêt de matériel

  • Projet - 134 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente

  • Projet - 133 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations travaillant en faveur de la jeunesse pour l'aménagement et l'amélioration des installations

  • Projet - 132 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de règlement modifiant le règlement du 18 octobre 1991 relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunesse

  • Projet - 131 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de règlement modifiant le règlement du 27 juin 2003 relatif à la subsidiation des ludothèques

  • Projet - 136 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 régissant l'accès à des stages de pratique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédien(ne)s, dénommé "Fonds d'acteurs"

  • Projet - 137 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 sur la promotion du théâtre et de la danse à l'étranger

  • Projet - 135 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de règlement relatif à l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques

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Mis à jour le 11 avril 2017
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