Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à remplacer l’article 42ter concernant les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort et l’annexe relative au vade-mecum et glossaire du 10 juillet 2020 établis par le groupe de travail « Commissions délibératives »
Rapport de commission
2022 - 2023
111 (2022 - 2023) - N° 2
Proposition - 111 (2022 - 2023) - N° 1
Proposition de modification du Règlement visant à remplacer l'article 42ter concernant les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort et l'annexe relative au vade-mecum et glossaire du 10 juillet 2020 établis par le groupe de travail « Commissions délibératives »