Proposition de modification du Règlement visant à remplacer l'article 42ter concernant les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort et l'annexe relative au vade-mecum et glossaire du 10 juillet 2020 établis par le groupe de travail « Commissions délibératives »
Proposition
2022 - 2023
- Règlement du PFB
111 (2022 - 2023) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
29/03/2023
Convocation commission (2022 - 2023)
Commission spéciale du Règlement - ordre du jour du 22 mars 2023
Compte rendu de séance et commission plénière - 81 (2022 - 2023)
Compte rendu de la séance plénière du 29 mars 2023
Rapport de commission - 111 (2022 - 2023) - N° 2
Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à remplacer l’article 42ter concernant les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort et l’annexe relative au vade-mecum et glossaire du 10 juillet 2020 établis par le groupe de travail « Commissions délibératives »
Convocation séance plénière (2022 - 2023)
Séance plénière : ordre du jour du 29 mars 2023