Rapport - Proposition de résolution relative à la mise en place des recommandations pour le secteur des entreprises de travail adapté (ETA)

Type

Rapport de commission

Session

2022 - 2023

Numéro du document

119 (2022 - 2023) - N° 2

Document(s) associé(s)

Proposition - 119 (2022 - 2023) - N° 1

Proposition de résolution relative à la mise en place des recommandations pour le secteur des entreprises de travail adapté (ETA)