Proposition de résolution relative à la mise en place des recommandations pour le secteur des entreprises de travail adapté (ETA)
Proposition
2022 - 2023
- Politique d'aide aux personnes handicapées
119 (2022 - 2023) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
09/06/2023
Compte rendu de séance et commission plénière - 97 (2023 - 2024)
Compte rendu de la séance plénière des 21 et 22 décembre 2023
Rapport de commission - 119 (2022 - 2023) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution relative à la mise en place des recommandations pour le secteur des entreprises de travail adapté (ETA)
Convocation séance plénière (2023 - 2024)
Séance plénière : ordre du jour des 21 et 22 décembre 2023
Convocation séance plénière (2022 - 2023)
Séance plénière : ordre du jour du 9 juin 2023