Rapport - Vade-mecum et glossaire établis par le groupe de travail "Commissions délibératives", en application de l’article 42ter du Règlement

Type

Rapport de commission

Auteurs

Session

2019 - 2020

Numéro du document

19 (2019 - 2020) - N° 2

Document(s) associé(s)

Proposition - 19 (2019 - 2020) - N° 1

Vade-mecum et glossaire établis par le groupe de travail "Commissions délibératives", en application de l’article 42ter du Règlement

Magali Plovie