Barrette

Vade-mecum et glossaire établis par le groupe de travail "Commissions délibératives", en application de l’article 42ter du Règlement

Proposition
2019 - 2020
  • Compétences résiduaires
19 (2019 - 2020) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
10/07/2020
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Un parlement qui bouge