RQE 167 Mouhssin Ahmed - Les arrêtés d’exécution pour les centres de jour et les centres d’hébergement dans le cadre du décret Inclusion du 17 janvier 2014
Réponse à la question écrite
2020 - 2021
Bulletin des questions et réponses - 4 (2020 - 2021)
Bulletin des questions et des réponses du 22 janvier 2021
Question écrite (None)
QE 167 Mouhssin Ahmed - Les arrêtés d’exécution pour les centres de jour et les centres d’hébergement dans le cadre du décret Inclusion du 17 janvier 2014