RQE 100 Smits Philippe - Le projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant un montant d'engagement collectif affecté aux Bourses aux sportifs de haut niveaux

Type

Réponse à la question écrite

Session

2000 - 2001

Document(s) associé(s)

Bulletin des questions et réponses - 03 (2000 - 2001)

Bulletin des questions et des réponses du 28 mai 2001
Question écrite (2000 - 2001)

QE 100 Smits Philippe - Le projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant un montant d'engagement collectif affecté aux Bourses aux sportifs de haut niveaux

Philippe Smits