RQE 112 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/982 modifiant l'arrêté 2000/786 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une subvention de 1.000.000 de francs à l'asbl "Nova"

Type

Réponse à la question écrite

Session

2001 - 2002

Document(s) associé(s)

Bulletin des questions et réponses - 04 (2001 - 2002)

Bulletin des questions et des réponses du 28 février 2002
Question écrite (2001 - 2002)

QE 112 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/982 modifiant l'arrêté 2000/786 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une subvention de 1.000.000 de francs à l'asbl "Nova"

Philippe Smits