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Bulletin des questions et des réponses du 28 février 2002 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/bulletin-des-questions-et-des-reponses-du-28-fevrier-2002 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Bulletin des questions et des réponses du 28 février 2002

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Bulletin des questions et réponses
2001 - 2002
04 (2001 - 2002)
  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 109 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1076 octroyant une subvention de 700.000 francs à l'asbl "Office d'entraide médicale" pour son projet de service de garde des médecins de la Région bruxelloise

    Philippe Smits

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 110 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1262 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une subvention de 4000.000 francs en faveur de l'asbl "Attractions et Tourisme" pour l'organisation de l'année à thème 2000 "Parcs et jardins" et pour la réalisation d'une campagne de promotion

    Philippe Smits

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 111 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1294 relatif à l'octroi à l'asbl "Bruxelles, Destination langue française" d'une subvention de 1.750.000 francs pour couvrir des dépenses relatives à la réalisation d'une campagne de promotion et d'une exposition de photos sur Bruxelles comme destination touristique francophone pendant la présidence belge de l'Union européenne

    Philippe Smits

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 112 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/982 modifiant l'arrêté 2000/786 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une subvention de 1.000.000 de francs à l'asbl "Nova"

    Philippe Smits

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 116 Smits Philippe - Le Centre bruxellois de documentation pédagogique

    Philippe Smits

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 117 Riguelle Joël - Les infrastructures sportives des établissement scolaires dont la Commission communautaire française est pouvoir organisateur

    Joël Riguelle

  • Question orale (2001 - 2002)

    QE 118 Grimberghs Denis - L'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

    Denis Grimberghs

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 121 Braeckman Dominique - Les aides individuelles à l'intégration

    Dominique Braeckman

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 122 Saïdi Fatiha - Les maisons de repos agréées par la Commission communautaire française

    Fatiha Saïdi

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 124 Riguelle Joël - La campagne de promotion de la formation professionnelle des classes moyennes et PME pour 2001

    Joël Riguelle

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 131 Huytebroeck Evelyne - L'ISELP (Institut supérieur pour l'étude du langage plastique)

    Evelyne Huytebroeck

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 132 Caron Danielle - L'asbl Pony Paradise

    Danielle Caron

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 133 Braeckman Dominique - L'octroi d'un subside de 67.990.000 francs à l'asbl Télé-Bruxelles

    Dominique Braeckman

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 134 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2001/159 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une subvention aux asbl Centre de formation 2000, Centre de formation Bonnevie (ex-Notre coin de quartier) et Boulot

    Philippe Smits

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 135 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2001/194 relatif à l'organisation du programme "Anim'action et projets d'école" visant à promouvoir le développement de projet de lecture, culture et en éducation permanente de la maternelle à l'enseignement supérieur de type court - année 2001/2002

    Philippe Smits

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 136 Smits Philippe - Le renouvellement de l'agrément de l'asbl CFA

    Philippe Smits

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 137 Smits Philippe - Bruxelles ville culturelle européenne de l'an 2000

    Philippe Smits

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 138 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2001/191 relatif à l'octroi d'un subside de 700.000 francs au Réseau "Animation-formation" (FAC) destiné à rembourser une part des coûts des animations-formations aux asbl qui les organisent, et cela dans le cadre du projet "Initiation des jeunes à la lecture critique de l'image cinéma"

    Philippe Smits

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 139 Smits Philippe - Les subventions à l'asbl "Fédération des centres de service social" et aux centres d'action sociale globale pour l'informatisation en matière d'action sociale

    Philippe Smits

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 140 Riguelle Joël - La subsidiation des bibliothèques en Région bruxelloise

    Joël Riguelle

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 141 Smits Philippe - L'Institut Herlin - Le nettoyage des façades

    Philippe Smits

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 142 Smits Philippe - L'auberge de jeunesse J. Brel

    Philippe Smits

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 143 Grimberghs Denis - Le cadastre de l'emploi non marchand

    Denis Grimberghs

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 145 Grimberghs Denis - Le calcul des subventions pour les centres de jour et d'hébergement

    Denis Grimberghs

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 146 Huytebroeck Evelyne - Le poste budgétaire "Initiatives"

    Evelyne Huytebroeck

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 148 Saïdi Fatiha - La radioscopie relative au secteur de la personne âgée

    Fatiha Saïdi

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 149 de Lobkowicz Stéphane - Les subventions aux "Banquets républicains"

    Stéphane de Lobkowicz

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 150 Cools Marc - L'arrêté d'exécution du décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

    Marc Cools

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 152 Grimberghs Denis - Le passage à l'euro

    Denis Grimberghs

  • Question écrite (2001 - 2002)

    QE 153 de Lobkowicz Stéphane - Le subside de 500.000 francs à l'asbl "Bruxelles nous appartient"

    Stéphane de Lobkowicz

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 109 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1076 octroyant une subvention de 700.000 francs à l'asbl "Office d'entraide médicale" pour son projet de service de garde des médecins de la Région bruxelloise

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 110 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1262 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une subvention de 4000.000 francs en faveur de l'asbl "Attractions et Tourisme" pour l'organisation de l'année à thème 2000 "Parcs et jardins" et pour la réalisation d'une campagne de promotion

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 111 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1294 relatif à l'octroi à l'asbl "Bruxelles, Destination langue française" d'une subvention de 1.750.000 francs pour couvrir des dépenses relatives à la réalisation d'une campagne de promotion et d'une exposition de photos sur Bruxelles comme destination touristique francophone pendant la présidence belge de l'Union européenne

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 112 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/982 modifiant l'arrêté 2000/786 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une subvention de 1.000.000 de francs à l'asbl "Nova"

  • Réponse à la question écrite (2014 - 2015)

    RQE 116 Smits Philippe - Le Centre bruxellois de documentation pédagogique

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 117 Riguelle Joël - Les infrastructures sportives des établissement scolaires dont la Commission communautaire française est pouvoir organisateur

  • Réponse à la question écrite (2000 - 2001)

    RQE 118 Grimberghs Denis - L'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 121 Braeckman Dominique - Les aides individuelles à l'intégration

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 122 Saïdi Fatiha - Les maisons de repos agréées par la Commission communautaire française

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 124 Riguelle Joël - La campagne de promotion de la formation professionnelle des classes moyennes et PME pour 2001

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 130 Theunissen Anne-Françoise - Le subside accordé à l'asbl article 27

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 131 Huytebroeck Evelyne - L'ISELP (Institut supérieur pour l'étude du langage plastique)

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 132 Caron Danielle - L'asbl Pony Paradise

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 133 Braeckman Dominique - L'octroi d'un subside de 67.990.000 francs à l'asbl Télé-Bruxelles

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 134 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2001/159 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une subvention aux asbl Centre de formation 2000, Centre de formation Bonnevie (ex-Notre coin de quartier) et Boulot

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 135 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2001/194 relatif à l'organisation du programme "Anim'action et projets d'école" visant à promouvoir le développement de projet de lecture, culture et en éducation permanente de la maternelle à l'enseignement supérieur de type court - année 2001/2002

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 136 Smits Philippe - Le renouvellement de l'agrément de l'asbl CFA

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 137 Smits Philippe - Bruxelles ville culturelle européenne de l'an 2000

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 138 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2001/191 relatif à l'octroi d'un subside de 700.000 francs au Réseau "Animation-formation" (FAC) destiné à rembourser une part des coûts des animations-formations aux asbl qui les organisent, et cela dans le cadre du projet "Initiation des jeunes à la lecture critique de l'image cinéma"

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 139 Smits Philippe - Les subventions à l'asbl "Fédération des centres de service social" et aux centres d'action sociale globale pour l'informatisation en matière d'action sociale

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 140 Riguelle Joël - La subsidiation des bibliothèques en Région bruxelloise

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 141 Smits Philippe - L'Institut Herlin - Le nettoyage des façades

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 142 Smits Philippe - L'auberge de jeunesse J. Brel

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 143 Grimberghs Denis - Le cadastre de l'emploi non-marchand

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 144 Grimberghs Denis - L'audi pour l'amélioration des procédures du service à gestion séparée RQE 145 Grimberghs Denis - Le calcul des subventions pour les centres de jour et d'hébergement

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 146 Huytebroeck Evelyne - Le poste budgétaire "Initiatives"

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 148 Saïdi Fatiha - La radioscopie relative au secteur de la personne âgée

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 149 de Lobkowicz Stéphane - Les subventions aux "Banquets républicains"

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 150 Cools Marc - L'arrêté d'exécution du décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

  • Réponse à la question écrite (2001 - 2002)

    RQE 153 de Lobkowicz Stéphane - Le subside de 500.000 francs à l'asbl "Bruxelles nous appartient"

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Mis à jour le 11 avril 2017
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