RQE 117 Riguelle Joël - Les infrastructures sportives des établissement scolaires dont la Commission communautaire française est pouvoir organisateur

Type

Réponse à la question écrite

Session

2001 - 2002

Document(s) associé(s)

Bulletin des questions et réponses - 04 (2001 - 2002)

Bulletin des questions et des réponses du 28 février 2002
Question écrite (2001 - 2002)

QE 117 Riguelle Joël - Les infrastructures sportives des établissement scolaires dont la Commission communautaire française est pouvoir organisateur

Joël Riguelle