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RQE 185 van Eyll Didier - La déduction des libéralités faites à des institutions qui assistent les handicapés, les personnes âgées ou les indigents (art. 104, 3°, e) du Code des impôts sur les revenus) https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rqe-185-van-eyll-didier-la-deduction-des-liberalites-faites-a-des-institutions-qui-assistent-les-handicapes-les-personnes-agees-ou-les-indigents-art.-104-3deg-e-du-code-des-impots-sur-les-revenus https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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RQE 185 van Eyll Didier - La déduction des libéralités faites à des institutions qui assistent les handicapés, les personnes âgées ou les indigents (art. 104, 3°, e) du Code des impôts sur les revenus)

Réponse à la question écrite
1997 - 1998
  • Bulletin des questions et réponses - 10 (1997 - 1998)

    Bulletin des questions et réponses du 24 juillet 1998

  • Question écrite (1997 - 1998)

    QE 185 van Eyll Didier - La déduction des libéralités faites à des institutions qui assistent les handicapés, les personnes âgées ou les indigents (art. 104, 3°, e) du Code des impôts sur les revenus)

    Didier van Eyll

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Mis à jour le 11 avril 2017
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