QE 185 van Eyll Didier - La déduction des libéralités faites à des institutions qui assistent les handicapés, les personnes âgées ou les indigents (art. 104, 3°, e) du Code des impôts sur les revenus)

Réponse à la question écrite (1997 - 1998)

RQE 185 van Eyll Didier - La déduction des libéralités faites à des institutions qui assistent les handicapés, les personnes âgées ou les indigents (art. 104, 3°, e) du Code des impôts sur les revenus)