RQE 69 Grimberghs Denis - La désignation par le Collège des différents agents et services de l'administration chargés de l'inspection dans le cadre des différentes réglementations existantes

Type

Réponse à la question écrite

Session

2000 - 2001

Document(s) associé(s)

Bulletin des questions et réponses - 02 (2000 - 2001)

Bulletin des questions et des réponses du 6 février 2001
Question écrite (2000 - 2001)

QE 69 Grimberghs Denis - La désignation par le Collège des différents agents et services de l'administration chargés de l'inspection dans le cadre des différentes réglementations existantes

Denis Grimberghs