RQE 99 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1191 relatif à l'octroi d'un agrément pour les exercices 2000/2001-2002 et d'une subvention de base liée à cet agrément pour l'année 2000 à l'asbl FTQP en application du décret du 27 avril 1995

Type

Réponse à la question écrite

Session

2000 - 2001

Document(s) associé(s)

Bulletin des questions et réponses - 03 (2000 - 2001)

Bulletin des questions et des réponses du 28 mai 2001
Question écrite (2000 - 2001)

QE 99 Smits Philippe - Le projet d'arrêté 2000/1191 relatif à l'octroi d'un agrément pour les exercices 2000/2001-2002 et d'une subvention de base liée à cet agrément pour l'année 2000 à l'asbl FTQP en application du décret du 27 avril 1995

Philippe Smits