Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009
Projet
- Gouvernement
2014 - 2015
- Relations internationales
14 (2014 - 2015) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
20/03/2015
02/04/2015
03/12/2015
Bulletin des Travaux (2014 - 2015)
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 24 février 2015
Convocation commission (2014 - 2015)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 24 février 2015
Compte rendu de séance - 13 (2014 - 2015)
Compte rendu de la séance plénière du 20 mars 2015
Rapport de commission - 14 (2014 - 2015) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009
Convocation séance plénière (2014 - 2015)
Séance plénière : ordre du jour du vendredi 20 mars 2015