21 mars 2017 à l'issue de la commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : commission des Affaires sociales

Commission des Affaires sociales : ordre du jour.

A l'ordre du jour de cette réunion :

• le projet de décret modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et e subventions aux maisons d'accueil [doc. 78 (2016-2017) n° 1].