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21 mars 2017 à l'issue de la commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : commission des Affaires sociales https://www.parlementfrancophone.brussels/le-parlement/actualite-parlementaire/2016-2017/21-mars-2017-a-a-lissue-de-la-commission-du-budget-de-l2019administration-des-relations-internationales-et-des-competences-residuaires-commission-des-affaires-sociales https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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21 mars 2017 à l'issue de la commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : commission des Affaires sociales

Commission des Affaires sociales : ordre du jour.

A l'ordre du jour de cette réunion :

  • le projet de décret modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et e subventions aux maisons d'accueil [doc. 78 (2016-2017) n° 1].
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Mis à jour le 5 octobre 2021
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