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24 février 2017 à 10 h 00 : commission du Budget https://www.parlementfrancophone.brussels/le-parlement/actualite-parlementaire/2016-2017/24-fevrier-2017-a-10-h-00-commission-du-budget https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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24 février 2017 à 10 h 00 : commission du Budget

Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour.

Cette commission examinera la proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l’encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées,déposée par la commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires, en application de l'article 18.4 du Règlement.

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Mis à jour le 5 octobre 2021
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