Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire du lundi 25 juin 2012

Présidée par Vincent Lurquin, la commission a examiné le projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle.

Après avoir entendu l'exposé du ministre et procédé à une discussion générale, les commissaires ont adopté les articles et l'ensemble du projet de décret.

Il a été fait confiance au président et aux co-rapporteurs, Ahmed Mouhssin et Jacqueline Rousseaux, pour la rédaction du rapport.

Ce projet de décret sera examiné en séance plénière le vendredi 13 juillet prochain.