Commission des Affaires sociales du mardi 4 juin 2013

Réunie sous la présidence de Fatoumata Sidibé, la commission a approuvé le rapport relatif aux auditions sur la thématique des grossesses précoces.

Ensuite, elle a examiné et voté, à l'unanimité des membres présents, le projet de  décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu  le 21 février 2013 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap.

La commission a ensuite décidé de joindre la discussion générale de la proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation, déposée par Françoise Schepmans, Philippe Pivin, Serge de Patoul et Gisèle Mandaila et du projet de décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale.

La commission a clôturé la discussion générale conjointe et a décidé de procéder à l'examen des articles lors de sa prochaine réunion.