Proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation
Proposition
2010 - 2011
- Cohésion sociale
38 (2010 - 2011) - N° 1
La commission a entamé ses travaux
Bulletin des Travaux (2011 - 2012)
Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 10 juillet 2012
Bulletin des Travaux (2012 - 2013)
Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 5 février 2013
Compte rendu de séance (2010 - 2011)
Compte rendu de la séance plénière du 18 mars 2011
Projet - 84 (2012 - 2013) - N° 1
Projet de décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
Rapport de commission - 38-84 (2012 - 2013) - N° 2
RAPPORT - Proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation et Projet de décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale