Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires du lundi 4 novembre 2013

Après avoir reconduit le Bureau sortant de la commission, les députés ont procédé à l'examen des projets de décret portant assentiment, d'une part, au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 et, d'autre part, au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008.

Vincent Lurquin (Ecolo) a été désigné en qualité de rapporteur pour les deux projets de décret. Ceux-ci ont été adoptés à l'unanimité des membres de la commission.

La prochaine réunion est prévue le lundi 18 novembre 2013 et sera consacrée à la discussion générale des projets budgétaires.