Projet de décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008
Projet
- Gouvernement
2012 - 2013
- Relations internationales
95 (2012 - 2013) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
22/11/2013
05/12/2013
11/06/2014
Bulletin des Travaux (2013 - 2014)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 4 novembre 2013
Convocation commission (2013 - 2014)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 4 novembre 2013
Compte rendu de séance - 57 (2013 - 2014)
Compte rendu de la séance plénière du 22 novembre 2013
Rapport de commission - 95 (2013 - 2014) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008
Convocation séance plénière (2013 - 2014)
Séance plénière : ordre du jour du 22 novembre 2013