Parlement Francophone Bruxellois
  • Facebook
  • Instagram
  • Youtube
  • Threads
  • X (Twitter)
  • LinkedIn
  • Accueil
  • Parlement
    • Le mot du Président
    • Qui sommes-nous ?
    • Agenda
    • Actualité parlementaire
    • Historique
    • Fonctionnement
    • Compétences
    • Commissions
    • Bureau, Bureau élargi et greffier
    • Gouvernement
    • Service de médiation
    • Lanceur d'alerte
    • Outils de communication
    • Publications
    • Lexique
    • FAQ
    • Bâtiment
  • Documents parlementaires
  • Députés
    • Formulaire de recherche
    • Profil statistique
    • Plan de l'hémicycle
  • Activités
    • Activités du Parlement
    • Prix du Parlement
    • Visite du Parlement francophone bruxellois
    • Assister aux débats
  • Participation citoyenne
    • democratie.brussels
    • Actualités
    • Vade-Mecum et lexique des commissions délibératives
    • Revue de presse
Commission des Affaires sociales du 20 janvier 2015 https://www.parlementfrancophone.brussels/presse/breves-des-commissions/session-2014-2015/commission-des-affaires-sociales-du-20-janvier-2015 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Presse
  3. Brèves des commissions
  4. Session 2014-2015 doss
  5. Commission des Affaires sociales du 20 janvier 2015

Commission des Affaires sociales du 20 janvier 2015

La commission des Affaires sociales, réunie sous la présidence de Dominique Dufourny, présidente, a examiné la proposition de résolution visant à encourager les victimes d'agressions sexuelles à porter plainte, déposée par Viviane Teitelbaum et Marion Lemesre [doc. 9 (2014-2015) n° 1 ].

Suite au transfert de la compétence de l'Aide aux justiciables, de la Commission communautaire française vers la Fédération Wallonie-Bruxelles, depuis le 1er janvier 2015, la commission a décidé de suspendre l'examen de cette proposition.

La commission se rendra prochainement à la Villa Indigo, maison de répit dédiée aux parents d'enfants malades.

Gérer mes paramètres de confidentialité
Partager
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
Mis à jour le 30 janvier 2015
Parlement Francophone Bruxellois
Rue du Lombard 77
1000 Bruxelles
  • Contact
  • Presse
  • Liens utiles
  • Facebook
  • Instagram
  • Youtube
  • Threads
  • X (Twitter)
  • LinkedIn
  • Mentions légales
  • Politique de données
  • Déclaration d'accessibilité