Barrette

Commission de la Santé : ordre du jour du 26 mars 2019

Convocation commission
2018 - 2019
  • Projet - 128 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée

  • Proposition - 140 (2018 - 2019) - N° 1

    Proposition de décret modifiant le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé afin d'autoriser la création de salles de consommation à moindre risque

    Julien Uyttendaele, André du Bus de Warnaffe, Fabian Maingain, Zoé Genot

  • Proposition - 131 (2018 - 2019) - N° 1

    Proposition de résolution relative au système de prévention et d'indemnisation des maladies professionnelles

    Catherine Moureaux, Pierre Kompany, Caroline Persoons

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Un parlement qui bouge