Proposition de décret modifiant le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé afin d'autoriser la création de salles de consommation à moindre risque
Proposition
2018 - 2019
- Santé
140 (2018 - 2019) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
26/04/2019
09/05/2019
Bulletin des Travaux (2018 - 2019)
Commission de la Santé : bulletin des travaux du 26 mars 2019
Convocation commission (2018 - 2019)
Commission de la Santé : ordre du jour du 26 mars 2019
Compte rendu de séance - 77 (2018 - 2019)
Compte rendu de la séance plénière du 15 mars 2019
Compte rendu de séance - 79 (2018 - 2019)
Compte rendu de la séance plénière du 26 avril 2019
Rapport de commission - 140 (2018 - 2019) - N° 2
Rapport - Proposition de décret modifiant le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé afin d'autoriser la création de salles de consommation à moindre risque
Convocation séance plénière (2018 - 2019)
Séance plénière : ordre du jour du 15 mars 2019
Convocation séance plénière (2018 - 2019)
Séance plénière : ordre du jour du 26 avril 2019