Commission des Affaires générales, du Budget, de la Culture, des Crèches, de la Fonction publique, de la Politique d’aide aux personnes handicapées, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : Ordre du jour du 18 novembre 2026
Projet - 64 (2026 - 2027) - N° 5
Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2027
Projet - 63 (2026 - 2027) - N° 5
Programme justificatif de l'ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2026
Projet - 63 (2026 - 2027) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année 2026
Projet - 63 (2026 - 2027) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année 2026
Projet - 64 (2026 - 2027) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2027
Projet - 64 (2026 - 2027) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2027
Projet - 63 (2026 - 2027) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année 2026
Projet - 63 (2026 - 2027) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année 2026
Projet - 64 (2026 - 2027) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2027
Projet - 64 (2026 - 2027) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2027