Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 12 mars 2024
Projet - 148 (2023 - 2024) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 décembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française portant la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données
Projet - 121 (2023 - 2024) - N° 2
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2014
Projet - 121 (2023 - 2024) - N° 4
Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2015
Projet - 121 (2023 - 2024) - N° 3
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2014
Projet - 121 (2023 - 2024) - N° 5
Projet de règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2015
Projet - 121 (2022 - 2023) - N° 1
Rapport de contrôle de la Cour des comptes relatif aux Comptes généraux de la Commission communautaire française pour les années 2014 et 2015 (budgets décrétal et réglementaire)