Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 décembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française portant la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données
- Gouvernement
- Fonction publique / administration
Bulletin des Travaux (2023 - 2024)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : bulletin des travaux du 12 mars 2024
Convocation commission (2023 - 2024)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 12 mars 2024
Compte rendu de séance et commission plénière - 103 (2023 - 2024)
Compte rendu de la séance plénière du 22 mars 2024
Projet - 148 (2023 - 2024) - N° 1a et 2a
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 décembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française portant la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données - Corrigendum
Rapport de commission - 148 (2023 - 2024) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 décembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française portant la désignation d’un intégrateur de services commun pour l’échange électronique de données
Convocation séance plénière (2023 - 2024)
Séance plénière : ordre du jour du 22 mars 2024