Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 1er avril 2014
Convocation commission
2013 - 2014
Proposition - 47 (2010 - 2011) - N° 1
Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP)
Proposition - 63 (2011 - 2012) - N° 1
Proposition de résolution relative à la dimension interculturelle dans la prise en charge des personnes âgées
Proposition - 68 (2011 - 2012) - N° 1
Proposition de résolution relative à la mise en place de maisons ou guichets d'information pour les personnes en situation de handicap