Proposition de résolution relative à la mise en place de maisons ou guichets d'information pour les personnes en situation de handicap
Proposition
2011 - 2012
- Politique d'aide aux personnes handicapées
68 (2011 - 2012) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Rejet
10/04/2014
Bulletin des Travaux (2013 - 2014)
Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 1er avril 2014
Convocation commission (2013 - 2014)
Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 1er avril 2014
Compte rendu de séance - 66 (2013 - 2014)
Compte rendu de la séance plénière du 10 avril 2014
Compte rendu de séance - 42 (2012 - 2013)
Compte rendu de la séance plénière du 19 octobre 2012
Rapport de commission - 68 (2013 - 2014) - N° 2
Rapport - Proposition de résolution relative à la mise en place de maisons ou guichets d'information pour les personnes en situation de handicap