Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP)
Proposition
2010 - 2011
- Politique d'aide aux personnes handicapées
47 (2010 - 2011) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Bulletin des Travaux (2011 - 2012)
Bulletin des travaux du 29 mai 2012 - Commission des Affaires sociales
Bulletin des Travaux (2013 - 2014)
Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 1er avril 2014
Convocation commission (2013 - 2014)
Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 1er avril 2014
Convocation commission (2011 - 2012)
Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 29 mai 2012
Compte rendu de séance - 32 (2011-2012) CR (2011 - 2012)
Compte rendu de la séance plénière du 25 novembre 2011