Parlement Francophone Bruxellois
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Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP) https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-022699-du-14-10-2011-a-11-08-07 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP)

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Proposition
  • Caroline Persoons
  • Gisèle Mandaila
  • Jacqueline Rousseaux
2010 - 2011
  • Politique d'aide aux personnes handicapées
47 (2010 - 2011) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
  • Bulletin des Travaux (2011 - 2012)

    Bulletin des travaux du 29 mai 2012 - Commission des Affaires sociales

  • Bulletin des Travaux (2013 - 2014)

    Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 1er avril 2014

  • Convocation commission (2013 - 2014)

    Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 1er avril 2014

  • Convocation commission (2011 - 2012)

    Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 29 mai 2012

  • Compte rendu de séance - 32 (2011-2012) CR (2011 - 2012)

    Compte rendu de la séance plénière du 25 novembre 2011

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Mis à jour le 11 avril 2017
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