Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 26 février 2019
Convocation commission
2018 - 2019
Projet - 124 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Projet - 125 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité
Projet - 127 (2018 - 2019) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées