Barrette

Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 26 février 2019

Convocation commission
2018 - 2019
  • Projet - 124 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

  • Projet - 125 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité

  • Projet - 127 (2018 - 2019) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées

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Un parlement qui bouge