Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Projet
2018 - 2019
- Politique d'aide aux personnes handicapées
127 (2018 - 2019) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
15/03/2019
25/04/2019
Bulletin des Travaux (2018 - 2019)
Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 26 février 2019
Convocation commission (2018 - 2019)
Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 26 février 2019
Compte rendu de séance - 77 (2018 - 2019)
Compte rendu de la séance plénière du 15 mars 2019
Rapport de commission - 127 (2018 - 2019) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Convocation séance plénière (2018 - 2019)
Séance plénière : ordre du jour du 15 mars 2019