Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
- Gouvernement
- Politique d'aide aux personnes handicapées
Bulletin des Travaux (2018 - 2019)
Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 26 février 2019
Convocation commission (2018 - 2019)
Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 26 février 2019
Compte rendu de séance - 77 (2018 - 2019)
Compte rendu de la séance plénière du 15 mars 2019
Rapport de commission - 124-125 (2018 - 2019) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité
Convocation séance plénière (2018 - 2019)
Séance plénière : ordre du jour du 15 mars 2019