Séance plénière : ordre du jour du 22 janvier 2016
Convocation séance plénière
2015 - 2016
Projet - 45 (2015 - 2016) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ »
Proposition - 46 (2015 - 2016) - N° 1
Proposition de décret portant interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires au sein des services du Collège de la Commission communautaire française et des organismes d'intérêt public qui en dépendent
Rapport de commission - 45 (2015 - 2016) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ »