Parlement Francophone Bruxellois
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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ » https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-027436-du-2015-12-11-a-14-18-07 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ »

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Projet
  • Gouvernement
2015 - 2016
  • Formation professionnelle
45 (2015 - 2016) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
22/01/2016
  • Bulletin des Travaux (2015 - 2016)

    Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : bulletin des travaux du 13 janvier 2016

  • Convocation commission (2015 - 2016)

    Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 13 janvier 2016

  • Compte rendu de séance - 27 (2015 - 2016)

    Compte rendu de la séance plénière du 22 janvier 2016

  • Rapport de commission - 45 (2015 - 2016) - N° 2

    Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ »

  • Convocation séance plénière (2015 - 2016)

    Séance plénière : ordre du jour du 22 janvier 2016

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Mis à jour le 11 avril 2017
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