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Séance plénière : ordre du jour du 8 janvier 2016 https://www.parlementfrancophone.brussels/agenda/convocations/seance-pleniere-du-8-janvier-2016 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Séance plénière : ordre du jour du 8 janvier 2016

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Convocation séance plénière
2015 - 2016
  • Projet - 38 (2015 - 2016) - N° 1

    Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance

  • Projet - 39 (2015 - 2016) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014

  • Projet - 40 (2015 - 2016) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

  • Projet - 41 (2015 - 2016) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

  • Proposition - 44 (2015 - 2016) - N° 1 et 2

    Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française

    Julie de Groote

  • Rapport de commission - 38 (2015 - 2016) - N° 2

    Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance

  • Rapport de commission - 39-40-41 (2015 - 2016) - N° 2

    Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014 - Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 - Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

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Mis à jour le 11 avril 2017
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