Séance plénière : ordre du jour du 8 janvier 2016
Projet - 38 (2015 - 2016) - N° 1
Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance
Projet - 39 (2015 - 2016) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014
Projet - 40 (2015 - 2016) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
Projet - 41 (2015 - 2016) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
Proposition - 44 (2015 - 2016) - N° 1 et 2
Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Rapport de commission - 38 (2015 - 2016) - N° 2
Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance
Rapport de commission - 39-40-41 (2015 - 2016) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014 - Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 - Projet de décret portant assentiment à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014