Séance plénière : ordre du jour du 10 juillet 2015
Convocation séance plénière
2014 - 2015
Projet - 26 (2014 - 2015) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « CFC »
Proposition - 27 (2014 - 2015) - N° 1
Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d'adoption des décret et ordonnance conjoints
Proposition - 25 (2014 - 2015) - N° 1
Proposition de résolution appelant à la mise en oeuvre rapide du Plan national Sida
Proposition - 23 (2014 - 2015) - N° 1
Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région bruxelloise pour l'organisation d'un prochain sommet de la Francophonie