Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « CFC »
Projet
- Gouvernement
2014 - 2015
- Formation professionnelle
26 (2014 - 2015) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
10/07/2015
15/07/2015
Bulletin des Travaux (2014 - 2015)
Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : bulletin des travaux du 8 juillet 2015
Convocation commission (2014 - 2015)
Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 8 juillet 2015
Compte rendu de séance - 19 (2014 - 2015)
Compte rendu de la séance plénière du 10 juillet 2015
Rapport de commission - 26 (2014 - 2015) - N° 2
Rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « CFC »
Convocation séance plénière (2014 - 2015)
Séance plénière : ordre du jour du 10 juillet 2015