Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d'adoption des décret et ordonnance conjoints
Proposition
2014 - 2015
- Règlement du PFB
27 (2014 - 2015) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
10/07/2015
Bulletin des Travaux (2014 - 2015)
Commission spéciale du Règlement : bulletin des travaux du 3 juillet 2015
Convocation commission (2014 - 2015)
Commission spéciale du Règlement : ordre du jour du 3 juillet 2015
Compte rendu de séance - 19 (2014 - 2015)
Compte rendu de la séance plénière du 10 juillet 2015
Rapport de commission - 27 (2014 - 2015) - N° 2
Rapport - Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d'adoption des décret et ordonnance conjoints
Convocation séance plénière (2014 - 2015)
Séance plénière : ordre du jour du 10 juillet 2015