Séance plénière : ordre du jour du 16 décembre 2022
Projet - 99 (2022 - 2023) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement
Projet - 99 (2022 - 2023) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement
Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Projet - 99 (2022 - 2023) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement
Projet - 99 (2022 - 2023) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement
Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Budget du PFB (2022 - 2023)
Proposition d'ajustement du budget 2022 et de budget initial 2023 du Parlement francophone bruxellois
Rapport de commission - 104 (2022 - 2023) - N° 2
Rapport - Proposition d'ajustement du budget 2022 et de budget initial 2023 du Parlement francophone bruxellois
Rapport de commission - 99-100 (2022 - 2023) - N° 7
Rapport budgétaire relatif au deuxième ajustement 2022 et à l'initial 2023 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française
Rapport de commission - 99-100 (2022 - 2023) - N° 8
Rapport des commissions permanentes relatif au deuxième 'ajustement 2022 et à l'initial 2023 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française