Séance plénière : ordre du jour du 17 janvier 2014
Convocation séance plénière
2013 - 2014
Projet - 96 (2012 - 2013) - N° 1
Projet de décret relatif à l'inclusion de la personne handicapée
Proposition - 102 (2013 - 2014) - N° 1
Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois relative à la garantie de l'indemnité parlementaire lors du congé de maternité, de paternité et d'adoption
Rapport de commission - 96 (2013 - 2014) - N° 2
RAPPORT - Projet de décret relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Rapport de commission - 102 (2013 - 2014) - N° 2
RAPPORT - Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois relative à la garantie de l’indemnité parlementaire lors du congé de maternité, de paternité et d’adoption