Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois relative à la garantie de l'indemnité parlementaire lors du congé de maternité, de paternité et d'adoption
Proposition
2013 - 2014
- Règlement du PFB
102 (2013 - 2014) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
Bulletin des Travaux (2013 - 2014)
Commission spéciale du Règlement : bulletin des travaux du 13 décembre 2013
Convocation commission (2013 - 2014)
Commission spéciale du Règlement du Parlement francophone bruxellois : ordre du jour du 13 décembre 2013 (huis clos)
Compte rendu de séance - 60 (2013 - 2014)
Compte rendu de la séance plénière du 17 janvier 2014
Rapport de commission - 102 (2013 - 2014) - N° 2
RAPPORT - Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois relative à la garantie de l’indemnité parlementaire lors du congé de maternité, de paternité et d’adoption
Convocation séance plénière (2013 - 2014)
Séance plénière : ordre du jour du 17 janvier 2014