Projet de décret relatif à l'inclusion de la personne handicapée
Projet
- Gouvernement
2012 - 2013
- Politique d'aide aux personnes handicapées
96 (2012 - 2013) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
17/01/2014
03/10/2014
Convocation commission (2012 - 2013)
Commission des Affaires sociales - ordre du jour du 15 octobre 2013
Bulletin des Travaux (2012 - 2013)
Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 15 octobre 2013
Bulletin des Travaux (2013 - 2014)
Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 17 décembre 2013
Convocation commission (2013 - 2014)
Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 17 décembre 2013
Compte rendu de séance - 60 (2013 - 2014)
Compte rendu de la séance plénière du 17 janvier 2014
Rapport de commission - 96 (2013 - 2014) - N° 2
RAPPORT - Projet de décret relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Convocation séance plénière (2013 - 2014)
Séance plénière : ordre du jour du 17 janvier 2014